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Arrêté du 3 mars 2023 fixant la liste des unités, formations · Arrêté du 3 mars 2023 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Arrêté du 3 mars 2023 fixant la liste des unités, formations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.