Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des malad Art. 2

Le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.