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Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des · Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.