Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 30 mars 2023 portant abrogation de l'arrêté du 30 · Arrêté du 30 mars 2023 portant abrogation de l'arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France

Arrêté du 30 mars 2023 portant abrogation de l'arrêté du 30 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.