FR · Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aid
Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 1
- Chapitre IER : DISPOSITIONS COMMUNES
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : AIDE AUX BOVINS DE PLUS DE 16 MOIS DANS LES DÉPARTEMENTS MÉTROPOLITAINS HORS CORSE
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : AIDE AUX VEAUX SOUS LA MÈRE ET AUX VEAUX ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12