Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 f · Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229)

Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 f Art. 2

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