Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 · Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts des sociétés de courses de chevaux Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt