Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 por · Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est

Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 por Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.