Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 po · Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 po Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.