Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 202 · Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague 1 Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 202 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt