Arrêté du 6 mars 2023 modifiant les dispositions réglementai · Arrêté du 6 mars 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Arrêté du 6 mars 2023 modifiant les dispositions réglementai Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt