Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unité · Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unité Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.