Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résu · Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers

Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résu Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome

Pourcentage

de répartition

SAINT-BARTHÉLEMY

100,000