Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 · Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) sont remplacés par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.