Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 rel · Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 rel Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →