Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 · Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →