Arrêté du 11 avril 2023 fixant les règles d'organisation gén Art. 2

Cet examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Il fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture, de clôture des inscriptions et des épreuves, le nombre de postes offerts et la date limite de remise du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.