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Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 · Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.