Délibération n° 2023/CA/02 du 30 mars 2023 modifiant le règl · Délibération n° 2023/CA/02 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la distribution Délibération n° 2023/CA/02 du 30 mars 2023 modifiant le règl Art. 2 In KraftAmtlicher Text La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française. Inhalt