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FR · Décret n° 2023-278 du 17 avril 2023 portant publication de l

Décret n° 2023-278 du 17 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 juillet 2020 (1)

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Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2
  5. Art. Annexe