Arrêté du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté du 15 février 200 · Arrêté du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante

Arrêté du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté du 15 février 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques, la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.