Arrêté du 21 avril 2023 portant cessation de fonctions au ca · Arrêté du 21 avril 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement Arrêté du 21 avril 2023 portant cessation de fonctions au ca Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt