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Arrêté du 20 avril 2023 désignant une opération de restructu · Arrêté du 20 avril 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Grand Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 20 avril 2023 désignant une opération de restructu Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 et 3 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.

Verweist auf