Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions s · Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions s Art. 2 In KraftAmtlicher Text La réduction tarifaire prévue au 1° de l'article 1er est de 75 %. Verweist auf Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions s Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →