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FR · Arrêté du 27 avril 2023 fixant les coefficients d'élasticité

Arrêté du 27 avril 2023 fixant les coefficients d'élasticité-prix prévus au I de l'article 8 du décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2