Arrêté du 26 avril 2023 modifiant la liste des organismes do · Arrêté du 26 avril 2023 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer Arrêté du 26 avril 2023 modifiant la liste des organismes do Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt