Arrêté du 24 avril 2023 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 Art. 2

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe III