Arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'artic · Arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'artic Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Figure en annexe du présent arrêté la liste des diplômes, titres ou certificats agricoles de niveau 4 ou supérieur mentionnée au 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime.