Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fix · Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fix Art. 2

In KraftAmtlicher Text