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Arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de · Arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures

Arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les infrastructures mentionnées à l'article 3 du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 susvisé sont désignées en annexe 2 du présent arrêté.