Décret n° 2023-351 du 10 mai 2023 modifiant l'annexe au décr Art. 2
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Saint-Amand-Montrond (18197) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Nogent-le-Rotrou (28280) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Albert (80016) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null