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Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 por · Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 por Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.