Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 por · Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 por Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt