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Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouv · Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouv Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.