Arrêté du 9 mai 2023 relatif au coût théorique horaire serva Art. 2
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.