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Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « M · Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « M Art. 9

In KraftAmtlicher Text

La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance nautique du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 avril 2008 cité à l'article 7 aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui prend fin le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11