Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2023 rel Art. 2
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.