Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maiso · Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation

Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maiso Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le contenu de la demande d'habilitation et de renouvellement mentionné à l'article D. 1173-5 du code de la santé publique et leurs modalités de dépôt sont précisés en annexe du présent arrêté.