Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de la liste des é · Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de la liste des é Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.