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Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 · Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.