Arrêté du 19 mai 2023 portant création d'un comité d'évaluat Art. 4

Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président.

Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté et désignés par le président ou le vice-président.