Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2 Art. 2
Annexe
ANNEXE 4
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE
La prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est attribuée aux artificiers militaires effectuant des travaux de dépiégeage d'engins et d'installations.
Elle donne lieu à l'attribution du taux mensuel de 175 €.
Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de dépiégeage est fixé par le ministre de la défense.