Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de Art. 2
Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :
Force armée ou formation rattachée
Nombre maximal de primes
Armée de terre
3 012
Marine nationale
3 666
Armée de l'air et de l'espace
1 923
Service de santé des armées
489
Service de l'énergie opérationnelle
98
Service de la justice militaire
20
Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)
8
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-07-10