Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de · Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :

Force armée ou formation rattachée

Nombre maximal de primes

Armée de terre

3 012

Marine nationale

3 666

Armée de l'air et de l'espace

1 923

Service de santé des armées

489

Service de l'énergie opérationnelle

98

Service de la justice militaire

20

Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)

8

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-07-10