Arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant d · Arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires Arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →