Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requi · Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques

Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requi Art. 3

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE 3

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est conditionnée par la réussite aux épreuves périodiques sanctionnées par la délivrance de la licence opérationnelle.