Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requi · Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requi Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt