Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification req Art. 7

ANNEXE 9

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE NAVIGATION AÉRIENNE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

Catégories

Titres de qualification

Force armée ou formation rattachée

d'appartenance

Catégorie 1

Brevet militaire de pilote d'avion du 2e degré

Personnel de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement

Brevet militaire de pilote d'hélicoptère du 2e degré

Brevet de parachutiste d'essais

Brevet militaire de navigateur

Brevet de pilote d'aéronef et d'appareils à voilure tournante

Personnel de l'armée de terre

Brevet d'observateur-mitrailleur

Brevet d'expérimentateur navigant d'essai

Brevet de pilote d'avion

Brevet de mécanicien volant d'aéronef à voilure tournante

Brevet de mécanicien de bord

Personnel de la marine nationale

Brevet d'aéronautique

Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - opérateur navigant sur hélicoptère (HELAE)

Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - détecteur navigateur aérien DENAE

Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Détecteur acoustique (DASBO)

Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Guerre électronique et transmissions (GETBO)

Brevet d'électronicien de bord

Brevet de radio de bord

Personnel de l'armée de l'air et de l'espace

Brevet de mécanicien d'équipage

Brevet de convoyeuse ou convoyeur de l'air

Brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air et de l'espace

Personnel du service de santé des armées

Catégorie 2

Certificat de classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale (C/TEMPONAV)

Personnel de la marine nationale et du service de santé des armées

Certificat de plongeur hélicoptère

Personnel de la marine nationale

Certificat d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime

Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord d'aéronefs

Brevet de contrôleur aérien

Personnel de l'armée de l'air et de l'espace

Brevet de spécialiste « renseignement »

Certificat de maintenance aéronautique

Certificat d'agent de sécurité cabine

Brevet de sauveteur plongeur

Brevet d'instructeur sport aérien

Brevet d'ingénieur navigant d'essais

Brevet d'expérimentateur navigant d'essais

Catégorie 3

Brevet de mécanicien non navigant

Personnel de l'armée de terre

Brevet d'instructeur sol du personnel navigant

Qualification de préparateur mission

Qualification de vigie

Qualification de photographe

Qualification de reconnaissance et d'appui au déploiement

Brevet de contrôleur aérien

Brevet de météorologiste

Qualification de largueurs

Qualification de largueurs de matériel

Qualification d'arrimeur largueur de matériel

Qualification de tireur ou équipier tireur haute précision

Qualification de tireur M134

Qualification de tireur d'élite embarqué

Certificat de maintenance aéronautique

Personnel de l'armée de l'air et de l'espace

Qualification de convoyeur oxygène

Brevet de spécialiste « renseignement »

Brevet de contrôleur aérien

Brevet de photographe

Brevet de fusilier commando

Qualification de technicien des systèmes et matériels avionique (AVIONIQUE) non navigant

Personnel de la marine nationale

Qualification de technicien des systèmes et matériels porteur (PORTEUR) non navigant

Qualification de technicien armement de l'aéronautique navale (ARMAN) non navigant

Diplôme d'Etat d'infirmier

Personnel du service de santé des armées

Diplôme d'Etat de docteur en médecine

Catégorie 4

Certificat de stagiaire du personnel navigant

Tous

Les titres de qualification de catégorie 1 ou 4 susmentionnés confèrent aux militaires de l'armée de terre qui en sont détenteurs le certificat de combattant aéroterrestre et entraîne le cas échéant la caducité du certificat de combattant terrestre pour la période durant laquelle ce personnel est éligible à la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne.