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Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du pé · Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère)

Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du pé Art. 8

Titre II : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

In KraftAmtlicher Text

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.

Toute exploitation de matériaux non concessibles à titre professionnel est interdite.

Il est interdit d'extraire du sol ou du sous-sol de la réserve, de la tourbe, des roches, des minéraux, des concrétions, des fossiles et des vestiges préhistoriques et historiques. Toutefois, des prélèvements à des fins scientifiques ou dans le cadre de recherches ou de fouilles dans les sites archéologiques, effectués y compris par forages ou sondages, peuvent être autorisés par le préfet, après avis du conseil scientifique de la réserve et conformément aux objectifs du plan de gestion.