Arrêté du 17 mai 2023 portant rétablissement de l'agrément d · Arrêté du 17 mai 2023 portant rétablissement de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17 mai 2023 portant rétablissement de l'agrément d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.