Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes · Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.