Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyen Art. 2
Chapitre Ier : Le contrôle des organismes et associations habilités pour les formations aux premiers secours
En cas de contrôle inopiné, l'organisme habilité au titre de l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure doit présenter sans délai les documents suivants :
- la liste des encadrants et des apprenants participant à la formation en cours ;
- les copies des diplômes, certificats et attestations des formateurs encadrant la formation ;
- l'inventaire des matériels pédagogiques spécifiquement mobilisés pour la formation ;
- les référentiels internes de formation et de certification.